JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 15

Article 15

I. - Les activités industrielles sont interdites.
II. - Sont autorisées les activités commerciales et artisanales liées :
1° A la gestion et à l'animation de la réserve, à la gestion des refuges de Sales, d'Anterne et de la Vogealle ainsi que des buvettes du Prazon et du Boret ;
2° A la vente directe de produits issus des activités agricoles, forestières et pastorales prévues par le présent décret sur leurs lieux de production ou de fabrication.
III. - Des nouvelles activités commerciales et artisanales de même nature peuvent être autorisées par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.


Historique des versions

Version 1

I. - Les activités industrielles sont interdites.

II. - Sont autorisées les activités commerciales et artisanales liées :

1° A la gestion et à l'animation de la réserve, à la gestion des refuges de Sales, d'Anterne et de la Vogealle ainsi que des buvettes du Prazon et du Boret ;

2° A la vente directe de produits issus des activités agricoles, forestières et pastorales prévues par le présent décret sur leurs lieux de production ou de fabrication.

III. - Des nouvelles activités commerciales et artisanales de même nature peuvent être autorisées par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.