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Titre V

RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

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Article 15

JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 14

Article 14

I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
II. - Peuvent toutefois être réalisés lorsqu'ils ont été autorisés conformément à l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce code, les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve suivants :
1° L'entretien et la rénovation des routes, chemins, pistes et autres voies de circulation, leurs abords et ouvrages de génie civil ainsi que l'entretien hivernal des pistes de ski alpin des Cascades et de la Serpentine ;
2° L'entretien et la rénovation des bâtiments et de leurs abords immédiats ;
3° L'entretien, la rénovation et la mise en place des matériels mobiliers et immobiliers nécessaires à la signalisation et à l'accueil du public ;
4° L'entretien et la rénovation des ouvrages et des réseaux de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité ;
5° L'entretien, le maintien en eau ou la restauration des cours d'eau et de leur dynamique originelle conformément aux dispositions du III de l'article 9 ;
6° Les travaux nécessaires au déroulement des activités scientifiques autorisées ;
7° Les travaux de gestion écologique des milieux naturels ;
8° Les travaux nécessaires aux activités autorisées en application du présent décret.
III. - Sont également permis, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure qui leur sont applicables, les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve, lorsqu'ils sont prévus dans le plan de gestion. Cette disposition concerne notamment les travaux :
1° De restauration et d'entretien des chalets d'alpages ;
2° D'entretien, d'exploitation et de surveillance de la ligne haute-tension 225 kV Pressy-Vallorcine ;
3° Nécessaire à l'exécution, à l'entretien, à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages hydro-électriques prévus et définis par le décret du 30 décembre 1966 susvisé.

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I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.

II. - Peuvent toutefois être réalisés lorsqu'ils ont été autorisés conformément à l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce code, les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve suivants :

1° L'entretien et la rénovation des routes, chemins, pistes et autres voies de circulation, leurs abords et ouvrages de génie civil ainsi que l'entretien hivernal des pistes de ski alpin des Cascades et de la Serpentine ;

2° L'entretien et la rénovation des bâtiments et de leurs abords immédiats ;

3° L'entretien, la rénovation et la mise en place des matériels mobiliers et immobiliers nécessaires à la signalisation et à l'accueil du public ;

4° L'entretien et la rénovation des ouvrages et des réseaux de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité ;

5° L'entretien, le maintien en eau ou la restauration des cours d'eau et de leur dynamique originelle conformément aux dispositions du III de l'article 9 ;

6° Les travaux nécessaires au déroulement des activités scientifiques autorisées ;

7° Les travaux de gestion écologique des milieux naturels ;

8° Les travaux nécessaires aux activités autorisées en application du présent décret.

III. - Sont également permis, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure qui leur sont applicables, les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve, lorsqu'ils sont prévus dans le plan de gestion. Cette disposition concerne notamment les travaux :

1° De restauration et d'entretien des chalets d'alpages ;

2° D'entretien, d'exploitation et de surveillance de la ligne haute-tension 225 kV Pressy-Vallorcine ;

3° Nécessaire à l'exécution, à l'entretien, à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages hydro-électriques prévus et définis par le décret du 30 décembre 1966 susvisé.