Retour à la section

Titre Ier

DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article suivant

Article 3

JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 2

Article 2

Le préfet de la Haute-Savoie organise la gestion de la réserve dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Haute-Savoie organise la gestion de la réserve dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.