JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Article 1

Article 1

I. - Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination « Réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy » (Haute-Savoie), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en date du 22 août 2012 en totalité ou pour partie (pp en abrégé) sur les territoires des communes de Sixt-Fer-à-Cheval et de Passy (Haute-Savoie).
Commune de Passy, secteur d'Anterne
Section A
Parcelles : 1 à 5 ; 7 à 11 ; 13 à 18 ; 125 ; 129 à 132.
Commune de Sixt-Fer-à-Cheval
Section A
Parcelles : 1 à 3 ; 6 à 34 ; 37 à 40 ; 42 ; 44 à 46 ; 49 ; 50 ; 52 ; 55 ; 57 ; 59 ; 61 ; 68pp ; 72pp ; 73pp ; 74 ; 75pp ; 78 à 104 ; 106 ; 107pp ; 110 ; 113 à 121 ; 132 ; 134 ; 135 ; 137 à 150 ; 1939 à 1943 ; 1945 à 1959 ; 1962 à 1968 ; 1971 à 1974 ; 1983 ; 1986 ; 1987 ; 1990 à 1992 ; 2021 ; 2025 ; 2032pp ; 2036 ; 2037 ; 2092pp ; 2093pp ; 2094pp ; 2095 ; 2096pp ; 2097 à 2100.
Section B
Parcelles : 171 à 184 ; 186 à 197 ; 201 à 207 ; 209 ; 212 à 235 ; 241 à 244 ; 246 à 250 ; 253 ; 254 ; 258 ; 261 ; 262 ; 272 ; 273 ; 320 ; 321 ; 326 ; 327 ; 330 ; 331 ; 334 à 343 ; 345 ; 346 ; 417 ; 418 ; 419pp ; 420pp ; 422 à 449 ; 451 à 455 ; 457 à 477 ; 479 à 488 ; 490 ; 491 ; 494 ; 495 ; 497 ; 498 ; 500 à 513 ; 515 à 520 ; 522 à 533 ; 537 ; 538 ; 540 à 550 ; 552 à 561 ; 565pp ; 566 ; 567 ; 568pp ; 644 à 658 ; 661 à 698 ; 700 à 741 ; 743 à 801 ; 802pp ; 803 à 805 ; 807 à 809 ; 812 à 814 ; 819 à 822 ; 828 à 860 ; 864pp ; 865 à 868 ; 871 à 878 ; 879pp ; 881 à 892 ; 894 à 900 ; 902 à 923 ; 1506 à 1586 ; 1588 à 1624 ; 1626 à 1656 ; 1658 ; 1663 ; 1669 ; 1670 ; 1676 à 1678 ; 1696 ; 1697 ; 1701 ; 1703 ; 1705 à 1707 ; 1709 à 1711.
Section C
Parcelles : 592 ; 593pp ; 2274 à 2279 ; 2281 à 2283 ; 2286 à 2298 ; 2310 à 2320 ; 2323 ; 2329 ; 2332 à 2340 ; 3755 à 3762 ; 3834 ; 3835 ; 3853 ; 3863 à 3865.
Section D
Parcelles : 1 à 7 ; 11 à 20 ; 22 ; 24 ; 25 ; 27 à 30 ; 32 à 34 ; 36 ; 40 ; 44 à 48 ; 117 ; 120 à 122 ; 949pp.
Section E
Parcelles : 1685 à 1690 ; 1691pp ; 1694pp ; 1696 à 1706 ; 1717 ; 1728 ; 1730 à 1735 ; 1737 ; 1738 ; 1740 à 1752 ; 1754 ; 1755 ; 1770 ; 1773 ; 1774 ; 1780 à 1785 ; 3138pp ; 3139 ; 3141 ; 3273 ; 3274 ; 3557 à 3563 ; 3570pp ; 3571 à 3575.
Section F
Parcelles : 1 ; 2pp ; 15 ; 16 ; 18 à 28 ; 30 à 32 ; 34 ; 53 ; 54.
Section G
Parcelles : 1900 à 1915 ; 1917 à 1927.
Sont également classés en réserve naturelle nationale les chemins ruraux et privés et toutes les autres voies ainsi que les cours d'eau, fossés et plans d'eau non cadastrés inclus dans le périmètre de la réserve tel que figurant sur les plans annexés au présent décret.
II. - La superficie totale de la réserve est de 9 445 hectares environ, soit environ 8 468 hectares à Sixt-Fer-à-Cheval et 977 hectares à Passy.
III. - Le périmètre de la réserve est reporté sur le plan 1a au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Les parcelles et les parties de parcelles figurant sur la liste du I sont reportées sur les plans cadastraux des communes numérotés 2a, 2b et 2c au 1/14 000 ainsi que sur les agrandissements de ces plans cadastraux numérotés 2.1 à 2.11 annexés au présent décret. (1)


Historique des versions

Version 1

I. - Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination « Réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy » (Haute-Savoie), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en date du 22 août 2012 en totalité ou pour partie (pp en abrégé) sur les territoires des communes de Sixt-Fer-à-Cheval et de Passy (Haute-Savoie).

Commune de Passy, secteur d'Anterne

Section A

Parcelles : 1 à 5 ; 7 à 11 ; 13 à 18 ; 125 ; 129 à 132.

Commune de Sixt-Fer-à-Cheval

Section A

Parcelles : 1 à 3 ; 6 à 34 ; 37 à 40 ; 42 ; 44 à 46 ; 49 ; 50 ; 52 ; 55 ; 57 ; 59 ; 61 ; 68pp ; 72pp ; 73pp ; 74 ; 75pp ; 78 à 104 ; 106 ; 107pp ; 110 ; 113 à 121 ; 132 ; 134 ; 135 ; 137 à 150 ; 1939 à 1943 ; 1945 à 1959 ; 1962 à 1968 ; 1971 à 1974 ; 1983 ; 1986 ; 1987 ; 1990 à 1992 ; 2021 ; 2025 ; 2032pp ; 2036 ; 2037 ; 2092pp ; 2093pp ; 2094pp ; 2095 ; 2096pp ; 2097 à 2100.

Section B

Parcelles : 171 à 184 ; 186 à 197 ; 201 à 207 ; 209 ; 212 à 235 ; 241 à 244 ; 246 à 250 ; 253 ; 254 ; 258 ; 261 ; 262 ; 272 ; 273 ; 320 ; 321 ; 326 ; 327 ; 330 ; 331 ; 334 à 343 ; 345 ; 346 ; 417 ; 418 ; 419pp ; 420pp ; 422 à 449 ; 451 à 455 ; 457 à 477 ; 479 à 488 ; 490 ; 491 ; 494 ; 495 ; 497 ; 498 ; 500 à 513 ; 515 à 520 ; 522 à 533 ; 537 ; 538 ; 540 à 550 ; 552 à 561 ; 565pp ; 566 ; 567 ; 568pp ; 644 à 658 ; 661 à 698 ; 700 à 741 ; 743 à 801 ; 802pp ; 803 à 805 ; 807 à 809 ; 812 à 814 ; 819 à 822 ; 828 à 860 ; 864pp ; 865 à 868 ; 871 à 878 ; 879pp ; 881 à 892 ; 894 à 900 ; 902 à 923 ; 1506 à 1586 ; 1588 à 1624 ; 1626 à 1656 ; 1658 ; 1663 ; 1669 ; 1670 ; 1676 à 1678 ; 1696 ; 1697 ; 1701 ; 1703 ; 1705 à 1707 ; 1709 à 1711.

Section C

Parcelles : 592 ; 593pp ; 2274 à 2279 ; 2281 à 2283 ; 2286 à 2298 ; 2310 à 2320 ; 2323 ; 2329 ; 2332 à 2340 ; 3755 à 3762 ; 3834 ; 3835 ; 3853 ; 3863 à 3865.

Section D

Parcelles : 1 à 7 ; 11 à 20 ; 22 ; 24 ; 25 ; 27 à 30 ; 32 à 34 ; 36 ; 40 ; 44 à 48 ; 117 ; 120 à 122 ; 949pp.

Section E

Parcelles : 1685 à 1690 ; 1691pp ; 1694pp ; 1696 à 1706 ; 1717 ; 1728 ; 1730 à 1735 ; 1737 ; 1738 ; 1740 à 1752 ; 1754 ; 1755 ; 1770 ; 1773 ; 1774 ; 1780 à 1785 ; 3138pp ; 3139 ; 3141 ; 3273 ; 3274 ; 3557 à 3563 ; 3570pp ; 3571 à 3575.

Section F

Parcelles : 1 ; 2pp ; 15 ; 16 ; 18 à 28 ; 30 à 32 ; 34 ; 53 ; 54.

Section G

Parcelles : 1900 à 1915 ; 1917 à 1927.

Sont également classés en réserve naturelle nationale les chemins ruraux et privés et toutes les autres voies ainsi que les cours d'eau, fossés et plans d'eau non cadastrés inclus dans le périmètre de la réserve tel que figurant sur les plans annexés au présent décret.

II. - La superficie totale de la réserve est de 9 445 hectares environ, soit environ 8 468 hectares à Sixt-Fer-à-Cheval et 977 hectares à Passy.

III. - Le périmètre de la réserve est reporté sur le plan 1a au 1/25 000 annexé au présent décret (1).

Les parcelles et les parties de parcelles figurant sur la liste du I sont reportées sur les plans cadastraux des communes numérotés 2a, 2b et 2c au 1/14 000 ainsi que sur les agrandissements de ces plans cadastraux numérotés 2.1 à 2.11 annexés au présent décret. (1)