Décret n°2019-121 du 21 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-36, Art. R162-36-1, Art. R162-36-2

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Simplification du calcul des dotations complémentaires

Résumé. Le décret simplifie le calcul des dotations complémentaires pour les établissements sanitaires en se basant uniquement sur leurs résultats en qualité et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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