Décret n°2019-119 du 21 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Extension des entités habilitées à gérer les ouvrages contre les inondations) à 6 (Modification de l'autorité compétente pour les licences d’aménagement hydrolique) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement pour la gestion des inondations

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour préciser les règles de gestion des ouvrages de prévention des inondations.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Extension des entités habilitées à gérer les ouvrages contre les inondations) à 6 (Modification de l'autorité compétente pour les licences d’aménagement hydrolique) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance