Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'évaluation et la pénalité des produits phytopharmaceutiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-38, Art. R254-39
Décret n°2019-1157 du 7 novembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-38, Art. R254-39
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-38, Art. R254-39
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques
Décret n°2019-1157 du 7 novembre 2019 · art. 1
Dates d'évaluation des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Code rural et de la pêche maritime · art. R254-38 (Ab)
Amende pour non-respect des obligations de réduction des produits phytopharmaceutiques
Code rural et de la pêche maritime · art. R254-39 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime