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Modification de la définition des produits phytopharmaceutiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1157 du 7 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-31
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques
Décret n°2019-1157 du 7 novembre 2019 · art. 1
Exclusions des certificats d'économie pour certains produits phytopharmaceutiques
Code rural et de la pêche maritime · art. R254-31 (M)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime