Décret n°2019-113 du 19 février 2019

Article 8

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Article 8

Le décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Abrogation d'un décret sur une installation nucléaire

Résumé. Un décret de 2003 autorisant des modifications dans une installation nucléaire est annulé.

Le décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.

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