Décret n°2019-113 du 19 février 2019

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Un décret du 19 février 2019 confie au ministre de la transition écologique la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

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