A l'article R. 324-1-2 du code du tourisme, les mots : « au sens de l'article D. 324-1 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 324-1-1 » et les mots : « à l'article L. 324-1-1 » sont remplacés par les mots : « au II de cet article L. 324-1-1 ».