Décret n°2019-1104 du 30 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R324-1-2

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Simplification de la règle sur la déclaration des locations de meublés touristiques

Résumé. La règle sur la déclaration des locations de meublés touristiques est simplifiée en regroupant les informations dans un seul texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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