Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la règle sur la déclaration des locations de meublés touristiques
Résumé. La règle sur la déclaration des locations de meublés touristiques est simplifiée en regroupant les informations dans un seul texte.
A modifié les dispositions suivantes :