Décret n°2019-1103 du 30 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-20, Art. D531-23, Art. D531-23-1

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Extension d'une majoration pour les cotisations de garde d'enfants

Résumé. La majoration de 30 % s'applique désormais à un cas supplémentaire pour les cotisations de garde d'enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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