Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions pour les engins de déplacement personnel motorisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une catégorie d’exemptionCode de la routeArt. R316-5 : Obligation de marche arrière pour certains véhicules
→ Version 3 : Ajout d'engins personnels motorisés aux exceptionsCode de la routeArt. R316-6 : Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules
→ Version 4 : Extension des exemptions aux systèmes de vision indirecte
- Code de la route.Art. R316-4, Art. R316-5, Art. R316-6, Art. R317-1, Art. R317-5