Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-192

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-189, Art. R214-203

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Modification des règles d'investissement pour les fonds professionnels

Résumé. Les fonds professionnels peuvent maintenant investir jusqu'à 100% dans certains placements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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