Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-185

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-32-20, Art. R214-32-22, Art. R214-32-28, Art. R214-32-35, Art. R214-36, Art. R214-48, Art. R214-66, Art. D214-113, Art. R214-156-1

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Modification des règles sur les fonds d'investissement

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour ajuster les règles concernant les fonds d'investissement, notamment en supprimant certaines exclusions et en précisant les contreparties autorisées pour les contrats financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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