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Modification des règles sur les fonds d'investissement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-185
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des émetteurs potentielsCode monétaire et financierArt. R214-32-22 : Conditions pour les contrats financiers dans un fonds d'investissement
→ Version 2 : Précision des contreparties autoriséesCode monétaire et financierArt. R214-32-28 : Règles d'investissement pour les fonds à vocation générale
→ Version 3 : Extension des établissements habilités à octroyer des garanties
- Code monétaire et financierArt. R214-32-20, Art. R214-32-22, Art. R214-32-28, Art. R214-32-35, Art. R214-36, Art. R214-48, Art. R214-66, Art. D214-113, Art. R214-156-1