Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R214-12, Art. R214-15, Art. R214-19

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Modification des règles pour les OPCVM

Résumé. Le décret élargit les types d'établissements pouvant octroyer des garanties à un OPCVM et précise les contreparties autorisées pour les contrats financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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