Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un troisième concours pour le recrutement des gardiens de la paix
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6
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Décret n°2019-1073 du 21 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6
Source : Légifrance
Art. 6 (M)
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. L4145-1
Code de la défense
Recrutement des policiers adjoints
Code de la sécurité intérieure · art. L411-5
Formation des policiers adjoints
Code de la sécurité intérieure · art. R411-10
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Conditions pour devenir policier
Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 · art. 4