Décret n°2019-1073 du 21 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 6

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Ajout d'un troisième concours pour le recrutement des gardiens de la paix

Résumé. Le recrutement des gardiens de la paix passe désormais par trois concours au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6 → Version 6
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 6

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