Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation du baccalauréat pour les gardiens de la paix
Résumé. Les élèves de police qui réussissent leur formation deviennent gardiens de la paix stagiaires, sans besoin d'avoir le baccalauréat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 7 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 7