Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du conseil d'évaluation de l'école
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres et suppression de la paritéCode de l'éducationArt. D241-37 : Fonctionnement du conseil d'évaluation de l'école
→ Version 2 : Réduction de la portée et simplification des procédures du conseil d'évaluation
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38