Décret n°2019-1058 du 17 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38

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Modification du conseil d'évaluation de l'école

Résumé. Le décret modifie le conseil d'évaluation de l'école en réduisant ses membres, changeant ses missions et simplifiant ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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