Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38 > >
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JORF n°0243 du 18 octobre 2019
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38