Décret n°2019-1058 du 17 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2019

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Exécution du décret sur l'évaluation de l'école

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance