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Chapitre Ier bis

Le conseil d'évaluation de l'école

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Article L242-1

Évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Article L241-14

Article L241-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des rapports et recommandations du conseil d'évaluation de l'école

Résumé Tout le monde peut voir les rapports et les conseils du conseil d’évaluation de l’école.

Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des obligations de publication du conseil d’évaluation

Résumé des changements La nouvelle version supprime les détails sur le rapport annuel du conseil, l’évaluation des politiques d’inclusion et la transmission aux commissions, et enlève le mot « évaluations » de la liste des documents rendus publics.

Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire remet chaque année un rapport sur ses travaux aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Ce rapport est transmis et présenté aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ; il peut donner lieu à un débat en séance.

Le rapport, les évaluations, les recommandations et les avis du conseil sont rendus publics.