JORF n°0041 du 17 février 2019

Article 3

Article 3

Le III de l'article R. 1222-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Le responsable de l'activité de collecte mentionné au I veille à ce que la surveillance du déroulement du prélèvement de chaque collecte de sang organisée par l'établissement de transfusion sanguine concerné soit assurée par une personne et dans les conditions mentionnées au II de l'article R. 1222-17. »


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Version 1

Le III de l'article R. 1222-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« III.-Le responsable de l'activité de collecte mentionné au I veille à ce que la surveillance du déroulement du prélèvement de chaque collecte de sang organisée par l'établissement de transfusion sanguine concerné soit assurée par une personne et dans les conditions mentionnées au II de l'article R. 1222-17. »