JORF n°0041 du 17 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Décision du 15 février 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin
- Arrêté du 15 février 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 15 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2019 portant report de crédits
- Arrêté du 14 février 2019 portant report de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-107 du 15 février 2019 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie
- Décret du 15 février 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 12 février 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe, interne, interne spécial et troisième voie pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion des Deux-Sèvres
- Arrêté du 14 février 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
- Arrêté du 15 février 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 13 février 2019 portant nomination du président du Comité national des transports publics particuliers de personnes
- Arrêté du 13 février 2019 portant nomination du vice-président du Comité national des transports publics particuliers de personnes
- Arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes
- Mesures nominatives
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
- Ministère du travail
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Arrêté du 11 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 13 février 2019 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 28 janvier 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 28 janvier 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Commission de régulation de l'énergie
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 15 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 15 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 15 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 15 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 15 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9044
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 14 février 2019
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis du 6 décembre 2018 relatif au régime de fixation du montant de la cotisation professionnelle due par les armateurs au profit des comités des pêches maritimes et des élevages marins
- Avis relatif au taux de cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2019
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