Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-22

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Précision des données d'identification pour le compte de formation

Résumé. Le ministre précise les informations nécessaires pour alimenter le compte de formation des travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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