Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019

Article 1

Créé le 10 octobre 2019 · En vigueur depuis le 5 décembre 2024

Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace sont admis en tant que militaires du rang engagés à compter du premier jour de leur scolarité et pour toute la durée de la scolarité.

Le contrat d'engagement est souscrit au titre de l'armée de l'air et de l'espace.

Les élèves reçoivent une formation académique du second degré et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier.

La formation académique suivie avec succès est sanctionnée par l'obtention du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les élèves admis au titre de l'article 3.

La formation militaire suivie avec succès conduit à la délivrance d'un certificat d'aptitude militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1096 du 2 décembre 2024art. 15

Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Le contrat d'engagement est souscrit au titre de l'armée de l'air et de l'espace .

Les élèves reçoivent une formation académique du second degré et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier.

La formation académique suivie avec succès est sanctionnée par l'obtention dubaccalauréat général, technologique ou professionnel pour les élèves admis au titre de l'article 3 .

La formation militaire suivie avec succès conduit à la délivrance d'un certificat d'aptitude militaire.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au mercredi 4 décembre 2024

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace sont admis en tant que militaires du rang engagés à compter du premier jour de leur scolarité et pour toute la durée de la scolarité. Le contrat d'engagement est souscrit au titre de l'armée de l'air et de l'espace ou d'une autre force armée ou formation rattachée. Les élèves reçoivent une formation académique du second degré et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier, d'officier marinier ou de militaire du rang. La formation académique suivie avec succès est sanctionnée par l'obtention : 1° Du baccalauréat général, technologique ou professionnel, pour les élèves admis au titre de l'article 3 ; 2° Du certificat d'aptitude professionnelle, pour les élèves admis au titre de l'article 4. La formation militaire suivie avec succès conduit à la délivrance d'un certificat militaire.

En vigueur du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air sont admis en tant que militaires du rang engagés à compter du premier jour de leur scolarité et pour toute la durée de la scolarité.
Le contrat d'engagement est souscrit au titre de l'armée de l'air ou d'une autre force armée ou formation rattachée.
Les élèves reçoivent une formation académique du second degré et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier, d'officier marinier ou de militaire du rang.
La formation académique suivie avec succès est sanctionnée par l'obtention :
1° Du baccalauréat général, technologique ou professionnel, pour les élèves admis au titre de l'article 3 ;
2° Du certificat d'aptitude professionnelle, pour les élèves admis au titre de l'article 4.
La formation militaire suivie avec succès conduit à la délivrance d'un certificat militaire.