Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en ajoutant des représentants territoriaux et en réorganisant les nominations.
A modifié les dispositions suivantes :