Décret n°2019-1018 du 3 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-94

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en ajoutant des représentants territoriaux et en réorganisant les nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance