Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rémunération des exploitants d'aérodromes
Résumé. Le décret modifie les règles de rémunération des exploitants d'aérodromes en supprimant les accords de qualité de service et en changeant les délais d'homologation des tarifs.
A modifié les dispositions suivantes :