Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avis du ministre de la défense pour les concessions d'aérodromes
Résumé. Les décrets accordant des concessions avec dérogation pour les aérodromes n'ont plus besoin de l'avis du ministre de la défense lorsqu'il est le principal utilisateur.
A modifié les dispositions suivantes :