Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015

Art. 21

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Changement de nom et extension des missions

Résumé. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche change son nom et étend ses missions de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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