Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité entre deux indemnités pour les personnels de direction
Résumé. L'indemnité pour les enseignants et directeurs est maintenant incompatible avec une autre indemnité de sujétions spéciales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-790 du 30 août 2013Art. 2 : Indemnité pour les enseignants et conditions d'attribution
→ Version 2 : Incompatibilité avec une autre indemnité
→ Version 2 : Incompatibilité avec une autre indemnité
-Décret n° 2013-790 du 30 août 2013Art. 2