Décret n°2019-1002 du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-790 du 30 août 2013
Art. 2

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Incompatibilité entre deux indemnités pour les personnels de direction

Résumé. L'indemnité pour les enseignants et directeurs est maintenant incompatible avec une autre indemnité de sujétions spéciales.

A modifié les dispositions suivantes :

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