A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en FranceCode de l'énergieArt. R335-9 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Procédure approfondie de participation transfrontalièreCode de l'énergieArt. R335-10 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-11 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-12 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-13 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-14 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-15 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-16 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-17 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-18 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Procédure simplifiée de participation transfrontalièreCode de l'énergieArt. R335-19 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-20 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-21 → Version 1Code de l'énergieArt. R335-22 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures de participation transfrontalièreCode de l'énergieArt. R335-23 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France, Art. R335-9, Sct. Sous-section 1 : Procédure approfondie de participation transfrontalière, Art. R335-10, Art. R335-11, Art. R335-12, Art. R335-13, Art. R335-14, Art. R335-15, Art. R335-16, Art. R335-17, Art. R335-18, Sct. Sous-section 2 : Procédure simplifiée de participation transfrontalière, Art. R335-19, Art. R335-20, Art. R335-21, Art. R335-22, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures de participation transfrontalière, Art. R335-23