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Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail

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JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Article 29

Article 29

L'article 6 du décret du 29 décembre 2017 susvisé est applicable à Mayotte.

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L'article 6 du décret du 29 décembre 2017 susvisé est applicable à Mayotte.