Décret n°2018-936 du 30 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007

Art. 4

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Modification des modalités de versement des contributions par La Poste

Résumé. La Poste verse désormais la contribution employeur libératoire et la retenue pour pension selon les modalités du code des pensions civiles et militaires de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007
Art. 4

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