Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement des contributions par La Poste
Résumé. La Poste verse désormais la contribution employeur libératoire et la retenue pour pension selon les modalités du code des pensions civiles et militaires de retraite.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007Art. 4