Décret n°2018-933 du 30 octobre 2018

Article 3

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Article 3

La date mentionnée à l'article 57 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (Amélioration des conditions militaires et renforcement de la sécurité nationale) relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est le 1er novembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Fixation de la date d'abrogation d'un article de loi militaire

Résumé. Un décret fixe la date du 1er novembre 2018 pour l'abrogation d'un article de loi sur la programmation militaire.

La date mentionnée à l'article 57 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (Amélioration des conditions militaires et renforcement de la sécurité nationale) relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est le 1er novembre 2018.

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Source : Légifrance