Décret n°2018-933 du 30 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Les articles 3 (Date d'application de la loi de programmation militaire) et 4 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Application nationale et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et entre en vigueur le 1er novembre 2018.

Les articles 3 (Date d'application de la loi de programmation militaire) et 4 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance