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Formation obligatoire des conciliateurs de justice
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978Art. 3-1
Décret n°2018-931 du 29 octobre 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978
Art. 3-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978Art. 3-1
Source : Légifrance
Modification du destinataire du rapport d'activité du conciliateur de justice
Décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 · art. 6
Entrée en vigueur du décret sur les conciliateurs de justice
Décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 · art. 8
Formation obligatoire des conciliateurs de justice
Décret n°78-381 du 20 mars 1978 · art. 3-1 (VD)