Décret n°2018-931 du 29 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

Art. 3

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Modification de la durée de renouvellement des fonctions du conciliateur

Résumé. La durée de renouvellement des fonctions du conciliateur de justice passe de deux à trois ans, et des dispositions sont ajoutées pour la gestion et la formation des conciliateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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