Décret n°2018-920 du 26 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2145-7, Art. R2145-8, Art. R6332-35-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2135-15, Art. R2135-28

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