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Décret n°2018-913 du 24 octobre 2018

relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des attributions ministérielles

Résumé. Ce décret réorganise les responsabilités des ministres de l'économie, de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 (Décret sur l'organisation des responsabilités du ministre de la cohésion des territoires) relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions ministérielles

Résumé. Le décret modifie les attributions des ministres de l'économie, de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un décret relatif aux collectivités territoriales

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2017-1075 du 24 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre de la cohésion des territoires

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la cohésion des territoires en ajoutant 'des relations avec les collectivités territoriales' à son titre et en réorganisant ses autorités conjointes avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application dans différents ministères.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Décret n°2018-913 du 24 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4