Décret n°2018-913 du 24 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017

Art. 2

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Modification des attributions du ministre de la cohésion des territoires

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la cohésion des territoires en ajoutant 'des relations avec les collectivités territoriales' à son titre et en réorganisant ses autorités conjointes avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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