Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre de la cohésion des territoires
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la cohésion des territoires en ajoutant 'des relations avec les collectivités territoriales' à son titre et en réorganisant ses autorités conjointes avec d'autres ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017Art. 2 : Attributions du ministre de la cohésion des territoires
→ Version 4 : Modification des attributions ministérielles
→ Version 4 : Modification des attributions ministérielles
- Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017Art. 2