Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

Art. 17

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les agents nommés

Résumé. Les agents nommés dans un nouvel emploi conservent leur ancienneté d'échelon et peuvent garder leur indice de traitement s'ils y ont intérêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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