Décret n°2018-91 du 13 février 2018

Article 10

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Article 10

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Exécution du décret sur les études de chiropraxie

Résumé. Le décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé et de l'Enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les études de chiropraxie.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

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