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Modification du versement des aides pour les activités périscolaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité pour les aides périscolairesDÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 3 : Aides financières pour les activités périscolaires
→ Version 4 : Modification des critères d'éligibilité et de maintien pour la majoration forfaitaireDÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 7 : Versement des aides scolaires en deux fois
→ Version 2 : Précision sur le versement de la majoration forfaitaire
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 2, Art. 3, Art. 7