Décret n°2018-907 du 23 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 7

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Modification du versement des aides pour les activités périscolaires

Résumé. Les aides pour les activités périscolaires sont désormais versées en deux fois, avec des calculs basés sur les effectifs d'élèves à des dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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