Décret n°2018-907 du 23 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2018-2019.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2018-2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2018-2019.

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