En vigueur depuis le 26 octobre 2018
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2018-2019.
Décret n°2018-907 du 23 octobre 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2018-2019.
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En vigueur depuis le 26 octobre 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2018-2019.
En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018
Source : Légifrance