Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D421-21

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Modification des conditions de renouvellement d'un agrément d'assistant maternel

Résumé. Le renouvellement d'un agrément d'assistant maternel exige désormais plusieurs justificatifs détaillés et supprime les règles précises sur la durée de l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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