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Modification des conditions de renouvellement d'un agrément d'assistant maternel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'action sociale et des familles
Art. D421-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance