Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de réduction pour l'année 2018
Résumé. Le taux de réduction mentionné dans l'article 7 du décret de 2007 est augmenté de 4,4 points pour l'année 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017Art. 5 : Réduction du taux de cotisation pour les agents de la SNCF en 2018
→ Version 2 : Modification du taux de réduction pour l'année 2018
→ Version 2 : Modification du taux de réduction pour l'année 2018
- Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017Art. 5