Décret n°2018-891 du 16 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Art. 5

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Augmentation du taux de réduction pour l'année 2018

Résumé. Le taux de réduction mentionné dans l'article 7 du décret de 2007 est augmenté de 4,4 points pour l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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