Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Article 5

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Article 5

I. – Pour l'année 2018, le taux mentionné au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juin 2007 susvisé est réduit de 4,4 point.
II. – A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 7

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 octobre 2018

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Réduction du taux de cotisation pour les agents de la SNCF en 2018

Résumé. En 2018, le taux de cotisation pour certains agents de la SNCF est réduit de 4,4 points.

I. – Pour l'année 2018, le taux mentionné au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juin 2007 susvisé est réduit de 4,4 point.
II. – A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7 → Version 8

Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Modifié parDécret n°2018-891 du 16 octobre 2018art. 1 : Augmentation du taux de réduction pour l'année 2018

En résumé. Le taux de réduction pour l'année 2018 a été modifié, passant de -0,8 point à +4,4 points.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance