En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 octobre 2018
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Réduction du taux de cotisation pour les agents de la SNCF en 2018
I. – Pour l'année 2018, le taux mentionné au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juin 2007 susvisé est réduit de 4,4 point.
II. – A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 7