Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des notifications de travaux pour les exploitations
Résumé. L'exploitant doit maintenant notifier son programme de travaux au préfet après l'autorisation, en incluant des informations spécifiques et un plan d'urgence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 30-5 → Version 2
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 30-5