Décret n°2018-878 du 11 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'enquête publique pour les autorisations de travaux) à 4 (Modification des notifications de travaux pour les exploitations) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Modification d'un décret de 2006

Résumé. Un décret de 2006 est modifié par un nouveau décret, avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'enquête publique pour les autorisations de travaux) à 4 (Modification des notifications de travaux pour les exploitations) du présent décret.

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Source : Légifrance