Article R4121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transcription des risques
Résumé L'employeur doit écrire et mettre à jour un document listant tous les dangers pour la santé et la sécurité dans chaque section de l'entreprise.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
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